Covid-19 & chjusuri amministrativi : Le 10 contre-attaque

  

Depuis le déconfinement, en Corse-du-Sud, 18 établissements ont dû faire face à une fermeture administrative d’une semaine, deux semaines ou un mois. En cause: le non-respect des mesures mises en place pour endiguer la propagation du Covid-19. Si la majeure partie des commerces fermés ne semblent pas faire de vagues, Le 10 Rue des Halles, lui, dénonce une fermeture abusive.

Une conférence de presse était organisée par les 4 co-gérants du 10 Rue des Halles, lundi dernier (le 21 septembre) devant l’établissement. Leur avocat, ainsi qu’une trentaine de commerçants et sympathisants étaient présents.

Les faits reprochés à l’établissement sont : 

  • Une ouverture tardive constaté à minuit 25, soit 25 min après la fermeture légale pour les débits de boissons.
  • La présence “d’une dizaine de personnes” au comptoir à cette même heure.

L’affaire serait un peu plus complexe selon les 4 co-gérants (Dominique Paoli, Arnaud Giacomoni, René Bonini et Antoine Triay) et leur avocat (Me Antoine Vinier Orsetti). En l’occurrence, ils ne contestent que très peu le procès verbal réalisé le lundi 14 septembre. En voici l’extrait : 

“Les forces de la Sécurité intérieure ont constaté […] à 00h25 que trois personnes étaient assises en terrasse […], consommant de l’alcool, et une dizaine de personnes se trouvaient à l’intérieur […] au niveau du bar, consommant elles aussi de l’alcool.”

Selon eux, ils étaient bien trois (trois des quatre associés), en terrasse au moment des faits, et il n’y avait non pas “une dizaine de personnes” mais cinq clients. Toujours selon les propriétaires, ces derniers clients finissaient bien leur consommation au niveau du bar (comme cela est écrit dans le procès verbal) mais pas au comptoir, et ce après avoir mangé dans l’établissement. 

  • Une confusion entre restaurant et débit de boisson ?

Il s’avère que l’activité principale de l’établissement est bel et bien la restauration, et qu’au moment des faits, l’arrêté en vigueur stipule que les restaurants, contrairement aux bars, peuvent rester ouverts jusqu’à 2h du matin.

Au moment où on leur signifie la sanction, les quatre associés pensent alors à une simple erreur des services de police. Pour prouver sa bonne foi et éviter une fermeture administrative qu’il pense injustifiée, Arnaud Giacomoni se rend au commissariat muni de son K-bis stipulant son activité principale, du procès verbal rédigé l’avant-veille, d’une addition réalisée à 00:08 ce même jour, ainsi que du Z de la caisse enregistreuse, prouvant bien qu’aucune consommation n’a été commandée après minuit.

  • Interview d’Arnaud Giacomoni, co-gérant du 10 Rue des Halles

Interrogé à ce sujet, Guillaume Lericolais, Directeur de Cabinet du Préfet de Corse en charge du dossier, considère, lui, que l’établissement a bel et bien été contrôlé en état de non-respect manifeste des mesures sanitaires. La sanction est donc maintenue.

  • Interview de Guillaume Lericolais, Directeur de Cabinet du Préfet de Corse

Un avis que ne partage pas Me Antoine Vinier Orsetti. L’avocat du 10 Rue des Halles considère lui cette procédure comme “abusive et totalement arbitraire, dans la mesure où les faits qui ont valu cette fermeture administrative de 15 jours ne sont constitutifs d’aucune infraction à la réglementation en vigueur.” Pour l’heure, un recours gracieux a été adressé à la Préfecture de Corse-du-Sud. Si ce dernier s’avère être refusé, un recours contentieux sera lui adressé dans les deux mois au tribunal administratif de Bastia. Me Vinier Orsetti espère bien obtenir une compensation financière pour ses clients.

  • Interview de Me Antoine Vinier Orsetti, avocat du 10 Rue des Halles

Affaire à suivre donc …

À noter que, créé il y a seulement un an, le 10 rue des halles a très vite connu une certaine notoriété, notamment pour ses “scènes ouvertes”, où se produisent de nombreux artistes corses et étrangers. Une notoriété qui, si elle a sans doute participé à placer l’établissement dans le viseur de la Préfecture, lui a aussi apporté un soutien populaire sans précédent pour ce genre d’affaire… En témoigne le nombre de partages, likes et commentaires de soutiens sur cette publication, largement diffusée sur les réseaux sociaux.

HONTE !Nous vous informons que le 10 rue des Halles sera fermé jusqu'au 1er octobre à cause d'un abus de pouvoir de la…

Publiée par Arnaud Giacomoni sur Vendredi 18 septembre 2020

Peut-être s’agit-il aussi d’un certain “ras-le-bol” qui semble croître à mesure que dure la crise sanitaire et que se renforcent les contrôles de police… Et d’autres fermetures administratives restent à venir.

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